Qui sommes-nous?

La Coalition équité des pensions aux conjoints survivants est un groupe de pression national visant l’élimination, dans les régimes de retraite sous juridiction fédérale, des dispositions qui privent certains conjoints d’une pension de survivant.

Elle est formée d’associations de retraités, d’entités  syndicales, d’associations d’aînés et d’autres groupements de citoyens voulant protéger les droits et les intérêts des retraités et de leurs conjoints. Ces organismes représentent plus de 5,2 millions de Canadiens et de Canadiennes. On en trouvera la liste à la page Partenaires.

La Coalition été mise sur pied en 2012 et elle est apparue publiquement avec le développement de ce site internet, en 2014.

Une question d'équité

Les six lois fédérales régissant les régimes de retraite contiennent des clauses excluant le droit à une pension de survivant en raison de l’histoire conjugale du retraité:

a) Si la personne retraitée a plus de 60 ans au moment de l’union, le conjoint survivant n’est pas admissible. C’est le cas pour les retraités des Forces canadiennes et de la GRC.

b) Si l’union a eu lieu après la date de la retraite, le conjoint survivant n’est pas admissible. C’est le cas pour les retraités de la Fonction publique et des Sociétés de la Couronne ainsi que pour le retraités des entreprises privées sous juridiction fédérale (banques, transports, communications, etc).

c) Pour les juges, si l'union a lieu après qu'ils ont quitté leur fonction, le conjoint n'est pas admissible.

d) Pour les députés et les sénateurs, si l'union a lieu après qu'ils ont cessé d'être membres du parlement, le conjoint n'est pas admissible.

Vous pouvez prendre  connaissance d’autres aspects de cette question  aux pages Lois injustes  et Contexte .

Notre Action                                                                              

Lobbying - Trois élections et une pandémie                                                                         Dès que nous nous sommes engagés à faire changer ces lois injustes, nous avons élaboré des plans, recruté des partenaires partageant notre objectif et construit un site internet. Nous avons ensuite transmis des lettres aux chefs des partis politiques.

Peu après la victoire majoritaire des Libéraux, en 2015, nous avons intensifié nos communications avec le Premier Ministre et les ministres responsables de chacune des six lois régissant les régimes de retraite ainsi que de quelques autres ayant une responsabilité indirecte. Nous avons expliqué l’enjeu et présenté notre objectif et nos arguments en vue d’obtenir leur appui pour notre cause. Nous avons reçu beaucoup de promesses mais il n’y a eu aucune action significative.    

À l’élection d’octobre 2019, les Libéraux ont été réélus mais avec une minorité de sièges. Nous espérions alors que ce nouveau contexte politique nous fournirait des occasions plus favorables de faire avancer notre cause.

Le début de la pandémie COVID-19, en mars 2020, déclencha un état d’urgence nationale et changea radicalement les priorités du gouvernement. Nous avons compris qu’il serait encore plus difficile d’attirer l’attention sur notre cause et nous avons décidé de reporter nos activités publiques.                      

Mais, heureusement, nous avons par la suite trouvé une occasion de lancer une action politique intense. La configuration de la Chambre des communes avait changé, en particulier parmi les partis d’opposition, et le Bloc Québécois  avait maintenant 32 députés.  Ils pouvaient nous offrir de nouvelles possibilités d’action, nous les avons donc contactés et, après des discussions très positives, ils ont décidé de s’impliquer.

En mai 2021, le député Luc Desilets, porte-parole pour les questions touchant les anciens combattants rencontra le ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, et l’interrogea à propos du refus  d’abolir la clause légale « après 60 ans ». Il souligna aussi au ministre les déficiences du programme d’assistance financière pour les veuves des militaires concernées qui a été offert en remplacement de vraies pensions.

Le député Desilets ne fut pas satisfait des réponses du ministre.  Il poursuivit sa démarche dans une lettre enjoignant au ministre de convaincre le gouvernement de reconsidérer sa décision et de mettre fin à cette iniquité. Voir les détails et la lettre à la page Action politique.

Pendant la campagne électorale de 2021, le Bloc Québécois a inscrit notre cause dans sa plateforme électorale, s’engageant ainsi clairement à agir pour faire changer les lois sur les pensions. Au cours de la décennie durant laquelle nous avons mené notre bataille, aucun autre parti n’en avait fait mention dans sa plateforme. Voir les détails à la page Nouvelles.

Le projet de loi d’un député du NPD 

La Coalition a collaboré de près avec le Nouveau Parti Démocratique pour la préparation  d’un  projet de loi d’initiative parlementaire proposant la modification des six textes de loi sur les régimes de retraite qui contiennent une restriction du droit à la pension de conjoint survivant.

La députée Irene Mathyssen a déposé le projet de loi C-397 en février 2018 et le  NPD a lancé une pétition publique pour recueillir des appuis en faveur de ce projet de loi. La Coalition a informé ses partenaires, les invitant à faire circuler la pétition parmi leurs membres. 

Malheureusement, les projets de loi d’initiative parlementaire sont retirés du feuilleton à la dissolution d’un Parlement. Mais nous croyons que la fille d’Irene, Lindsay, députée du NPD (London-Faneshaw) en préparerait un nouveau.

Une nouvelle étape

L’élection de septembre 2021 a eu comme résultat la même répartition des sièges entre les partis qu’en 2019 et a reconduit le statut minoritaire du gouvernement libéral. Nous entretenons les mêmes espoirs que nous avions après l’élection de 2019 mais avec une importante différence : cette fois nous avons un engagement d’un allié politique important.

La pandémie est encore présente mais elle est suffisamment sous contrôle pour que le gouvernement puisse maintenant accorder plus d’attention à d’autres enjeux.  Nous entreprenons une nouvelle étape de notre action et nous ferons encore plus pression pour que notre cause fasse partie des questions que le gouvernement ne peut pas ignorer plus longtemps.