Qui sommes-nous?

La Coalition équité des pensions aux conjoints survivants est un groupe de pression national visant l’élimination, dans les régimes de retraite sous juridiction fédérale, des dispositions qui privent certains conjoints d’une pension de survivant.

Elle est formée d’associations de retraités, d’entités  syndicales, d’associations d’aînés et d’autres groupements de citoyens voulant protéger les droits et les intérêts des retraités et de leurs conjoints. Ces organismes représentent plus de 5,2 millions de Canadiens et de Canadiennes. On en trouvera la liste à la page Partenaires.

La Coalition été mise sur pied en 2012 et elle est apparue publiquement avec le développement de ce site internet, en 2014.

Une question d'équité

Les six lois fédérales régissant les régimes de retraite contiennent des clauses excluant le droit à une pension de survivant en raison de l’histoire conjugale du retraité:

a) Si la personne retraitée a plus de 60 ans au moment de l’union, le conjoint survivant n’est pas admissible. C’est le cas pour les retraités des Forces canadiennes et de la GRC.

b) Si l’union a eu lieu après la date de la retraite, le conjoint survivant n’est pas admissible. C’est le cas pour les retraités de la Fonction publique et des Sociétés de la Couronne ainsi que pour le retraités des entreprises privées sous juridiction fédérale (banques, transports, communications, etc).

c) Pour les juges, si l'union a lieu après qu'ils ont quitté leur fonction, le conjoint n'est pas admissible.

d) Pour les députés et les sénateurs, si l'union a lieu après qu'ils ont cessé d'être membres du parlement, le conjoint n'est pas admissible.

Les racines de ces exclusions sont vieilles de 119 ans :

Au tournant du 20e siècle, aux États-Unis, des jeunes femmes épousaient d’anciens combattants de la Guerre civile  (1861-1865) afin de profiter de leurs pensions. Le gouvernement américain promulgua une loi pour empêcher ces mariages « à l’article de la mort » et on y faisait référence comme la « loi des croqueuses de diamants ».

En 1901, le gouvernement canadien adoptait une approche similaire dans la Loi sur la pension de la milice. Cette loi permettait au gouvernement de refuser les bénéfices d’une pension aux veuves des militaires, s’il jugeait qu’elles ne les méritaient pas. De nos jours, la pension est refusée au conjoint survivant si le mariage a eu lieu après que le retraité a atteint  60 ans.    

Et depuis, les gouvernements successifs ont inclus dans d’autres lois des dispositions afin d’exclure des conjoints dont l’union a eu lieu après la date de la retraite, affectant ainsi encore plus de Canadien(ne)s dans les secteurs public et privé.

Cette législation visant les « croqueuses de diamants » pouvait être nécessaire il y a 119 ans, mais elle est aujourd’hui tout simplement archaique et injuste.

Vous pouvez prendre  connaissance d’autres aspects de cette question  aux pages Lois injustes  et Contexte .

Notre Action (2015-2019)                        

Campagne électorale

Durant la campagne en vue  des élections de 2015, nous avons écrit aux chefs des partis politiques pour leur demander de s’engager à corriger cette situation injuste. Nous avons reçu une réponse positive du  chef du Parti libéral, Justin Trudeau, du chef  du Nouveau Parti Démocratique, Thomas Mulcair,  et de la chef du Parti Vert, Elizabeth May.

Lobbying

Peu après l’élection du gouvernement libéral, nous avons, entrepris des démarches de lobbying auprès du premier ministre et des ministres responsables de chacune des six lois régissant les régimes de retraite et de quelques ministres responsables d’autres  ministères également concernés. 

Nous comptions sur le fait que le Ministre des Anciens Combattants et Ministre associé de la Défense avait reçu le mandat  d’ « éliminer la disposition s’appliquant au ‘’mariage après 60 ans’’ de sorte que les conjoints survivants puissent  recevoir des pensions et des avantages médicaux adéquats ». Nous espérions que cette modification à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes serait un premier pas qui amènerait d’autres changements.

Malheureusement , quatre ans et trois ministres plus tard, le gouvernement libéral n’avait  rien fait pour l’avancement de ce dossier.

Le projet de loi d’un député du NPD 

La Coalition a collaboré de près avec le Nouveau Parti Démocratique pour la préparation  d’un  projet de loi d’initiative parlementaire proposant la modification des six textes de loi sur les régimes de retraite qui contiennent une restriction du droit à la pension de conjoint survivant.

La députée Irene Mathyssen a déposé le projet de loi C-397 en février 2018 et le  NPD a lancé une pétition publique pour recueillir des appuis en faveur de ce projet de loi. Malheureusement, lorsque Mme Mathyssen a pris sa retraite, le projet de loi n’était plus à l’ordre du jour du parlement.

Nous avons donc décidé qu’il valait mieux attendre après l’élection de 2019.

Notre nouveau plan d’action

Étant donné notre expérience précédente, nous avons décidé qu’il ne valait pas la peine  d’agir pendant la campagne électorale de 2019. Tout simplement parce que nous avons appris qu’il est facile d’obtenir une promesse durant une campagne mais qu’il n’est pas assuré qu’elle sera respectée.

Très bientôt, nous allons contacter le député du NPD chargé de la critique du dossier des Anciens combattants pour qu’il parraine un nouveau projet de loi semblable à celui d’Irene Mathyssen. Nous croyons qu’il suffirait de reproduire le projet précédent pourvu qu’il n’y ait pas eu de changement dans la législation qui le rendrait inapproprié ou invalide.

Nous croyons qu’avec la nouvelle composition de la Chambre des communes, nous aurons l’occasion d’intervenir efficacement dans la poursuite de  notre objectif. Nous travaillons sur de nouveaux plans d’intervention et nous vous suggérons de consulter régulièrement notre page Nouvelles.