Notre objectif 

Ce que nous recherchons, c’est l’abrogation de toutes les clauses qui, dans la législation fédérale sur les pensions, refusent la pension au conjoint survivant si le mariage ou l’union de fait a eu lieu après 60 ans ou après la retraite.

Par le passé, d’autres groupes ont cherché à obtenir ce type de changement à la loi.Ils travaillaient cependant indépendamment les uns des autres et ne cherchaient l’abrogation que d’un type de restriction.  

Nous sommes les premiers à nous attaquer aux deux différentes versions de la loi. Nous avons adopté cette approche car, quelle que soit la formulation, les résultats sont les mêmes : le/la conjoint(e) survivant(e) se voit refuser une pension.  

Y a-t-il des régimes conçus autrement?

Certains des plus importants régimes de retraite au Canada reconnaissent le fait qu’un(e)  pensionné(e) peut se marier, se remarier ou commencer une nouvelle union de fait après la retraite. Ces régimes ont accordé la pension au survivant dans ces conditions et ils continuent de prospérer.

Un exemple de ceci est OMERS (le régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario) qui a décidé d’accorder la pension au survivant dans le cas d’une union post-retraite en 1991, reconnaissant qu’il s’agissait là d’une question d’équité. OMERS a un actif de 60 milliards de dollars et représente 429 000 personnes. 

HOOPP (Healthcare of Ontario Pension Plan) reconnaît que l’extension des bénéfices au survivant est un élément-clé pour assurer aux Canadien(ne)s la sécurité de la retraite. HOOP gère un actif de 51,6 milliards au nom de 286 000 participant(e)s actives et retraité(e)s.

Au Québec, dans le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), un(e) conjoint(e) post-retraite est admissible à une pension de survivant. Ce régime performant couvre plus de 400 000 participants actifs et 200 000 retraités. Son actif de 59 milliards est géré par le RREGOP du Québec.        

OMERS, HOOPP et le RREGOP figurent toujours parmi les dix plus importants régimes de retraite au Canada et sont considérés comme des leaders par leurs homologues dans le monde.

En 2018, le regroupement des Collèges des arts appliqués et de la technologie de l’Ontario annonçait son programme DBPlus, lequel n’impose pas de restrictions à l’accès aux bénéfices de survivant,  quel que soit le moment du mariage ou de l’union.

Pourquoi cette injustice a-t-elle tant duré?

Nous croyons qu'il y a deux raisons.  La première est le fait que les diverses analyses effectuées par le gouvernement n'ont pas utilisé de données sur le statut familial pour fonder leurs hypothèses quant aux coûts.

Nous avons effectué un sondage afin d’établir les données sur le statut familial des retraités dans un régime en particulier et avons partagé les résultats avec Bernard Dussault, l’ancien Actuaire en chef du gouvernement fédéral (1992-1998).

Il était heureux qu’un tel sondage ait été finalement effectué et il a exprimé sa satisfaction quant à la structure du sondage et aux questions posées.  

S’appuyant sur les résultats de notre sondage, Bernard s’est livré à une analyse détaillée de quatre régimes de retraite sous juridiction fédérale. Il a par la suite examiné l’estimation non-qualifiée (i.e. que les hypothèses utilisées n’étaient pas dévoilées) de l’actuel Actuaire en chef, datée du 31 mars 2009. Sa conclusion : l’estimation faite par le gouvernement du nombre de retraités concernés est presque trois fois trop élevée!  

La seconde raison est l'entêtement à s'accrocher à la notion dépassée de "croqueuses de diamants" qui fait que cette législation continue, après 119 ans, de priver de pension des conjoint(e)s survivant(e)s.