Mai 2022

Présentation publique

Le 13 mai dernier, la Coalition pour l’équité des pensions aux conjoints survivants a comparu devant le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Maurice Gill, l’un des deux co-présidents de la Coalition, répondait à l’invitation de l’un des vice-présidents du Comité, le député Luc Désilets (Bloc québécois). Le député Désilets avait écrit à ce sujet l’an passé au ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay.

Nous faisions partie d’un groupe de témoins en vue de l’étude du Comité sur les prestations de retraite de survivant (mariage après 60 ans), dans le régime de retraite des militaires. Il a présenté un mémoire intitulé « Une réforme à compléter».Il a également commenté le Fonds des  survivants des vétérans  un programme créé pour fournir une aide financière aux veuves d’anciens combattants qui se voient refuser une pension. Le programme n’est toujours pas mis en œuvre trois ans après sa création!

Septembre 2021

Le Bloc Québécois appuie notre cause

À l’élection de 2019, le Bloc Québécois a effectué un important retour en remportant 32 des 78 sièges du Québec. Nous avons pensé qu’il serait avantageux de gagner l’appui de ce parti, ce qui s’ajouterait à l’action importante du NPD qui, depuis plusieurs années, a présenté des projets de lois d’initiative parlementaire.

En janvier dernier, nous avons contacté deux députés-clés du Bloc, directement concernés par la question : Andréanne Larouche, porte-parole pour les dossiers concernant les Aînés et la Femme et l’Égalité des genres, et Luc Desilets pour ceux touchant les Anciens Combattants. Ils ont réagi très positivement à un exposé sur l’iniquité en matière de pension de survivant des lois actuelles et sur le but de notre Coalition. Nous avons rapidement entrepris des discussions sur les initiatives qu’ils pourraient prendre en appui à notre cause.  

La Plateforme électorale

Une action était possible, à court terme, vu les rumeurs grandissantes au sujet d’une élection anticipée. Ils ont saisi l’occasion et ont préparé un texte démontrant  leur engagement. Il apparaît dans leur plateforme électorale, en page 10, Section 02- Conditions de vie des aînés:

« Enfin, des dispositions archaiques et discriminatoires doivent être abolies dans la loi fédérale sur les pensions. En effet, les conjointes et conjoints des pensionnés dont le mariage ou l’union a eu lieu après l’âge de 60 ans, ou après la retraite, sont privés de la pension du défunt ou de la défunte.

Le Bloc Québécois exigera l’abrogation de ces dispositions discriminatoires qui portent atteinte à la dignité /des conjoints/ d’aînés qui ont travaillé, entre autres, dans la fonction publique fédérale ou dans les Forces armées.»     

Voir aussi d’autres actions du Bloc Québécois 

À la page Action politique, le Bloc réagit à la promesse brisée du gouvernement libéral.


Novembre 2020

Un reportage télé sur les conjoint(e)s  privé(e)s d’une pension de survivant

L’émission de Radio-Canada La facture a réalisé un reportage au sujet des lois fédérales régissant les régimes de retraite qui contiennent des clauses restreignant le droit à une pension de survivant.

Le reportage intitulé « Amours tardives , pensions refusées » a été diffusé lors de l’émission du  17 novembre et il est maintenant disponible en ligne, sur Tou.TV,  le lien :  https://ici.tou.tv/la-facture/S26E10?lectureauto=1

La mission de la Coalition est précisément de faire abroger les dispositions de ces lois injustes qui limitent l’admissibilité à la pension de survivant. Selon les régimes de retraite, il y a deux sortes de dispositions définissant cette exclusion:

1 - Le mariage ou l’union de fait a eu lieu alors que le ou la retraité(e) avait plus de 60 ans. Cette clause existe dans les régimes de retraite des Forces armées canadiennes et de la GRC;

2 - Le mariage ou l’union de fait a eu lieu après la date de la retraite. Cette clause se trouve dans les régimes de retraite de la Fonction publique, des sociétés d’État et des entreprises privées sous juridiction fédérale.

Le reportage présente les témoignages de deux retraités et de leurs conjointes : M. Robert Demers de la GRC (clause « après 60 ans ») et M. Pierre Sassevile de Postes Canada (clause « après la date de la retraite »).

Un  point de vue syndical sur ces lois injustes est exposé par Mme Magali Picard, qui était Vice-présidente exécutive nationale de l’Alliance de la fonction publique du Canada au moment de l’entrevue. Et un avis juridique est présenté par Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.